Conditions générales d'utilisation

Identification de notre société

lauvergnat-gourmand.com 
SARL au capital de 8000 euros 
www.lauvergnat-gourmand.com

9 Rue du Château 
92500 Rueil Malmaison - France

Mail: contact@lauvergnat-gourmand.com 
Tel: 01.47.14.74.65

SIRET 805 262 789 000 11 
RCS Nanterre 805 262 789 
TVA FR81 805262789

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre,
Les fournisseurs, appelés les distributeurs,
d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http://www.lauvergnat-gourmand.com ou au téléphone ci-après dénommées « les Clients ».
et dont le siège social est situé 9, Rue du Château 92500 Rueil Malmaison

ce que le client reconnaît expressément
ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Ordre documentaire:
Les conditions particulières de certains produits doivent être lues avec attention et priment sur les présentes conditions générales. Elles sont disponibles sur www.lauvergnat-gourmand.com et doivent être imprimées par le client au moment de la commande.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L'Auvergnat Gourmand et les Clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

1. La commande

 
Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.lauvergnat-gourmand.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.lauvergnat-gourmand.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Il est invité à les imprimer afin d'en garder copie.

Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation L'Auvergnat, via son site www.lauvergnat-gourmand.com, et les distributeurs s'efforcent de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de ceux ci.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.lauvergnat-gourmand.com, tous les Produits vendus sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Toute commande vaut acceptation de la description des produits disponibles à la vente.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- de la date de confirmation par mail de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le site www.lauvergnat-gourmand.com ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable aux produits commandés au jour de la commande, pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. 
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Toute commande vaut acceptation des prix.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.lauvergnat-gourmand.com à la date d'enregistrement de la commande par le Client. Ils peuvent varier à tout moment sans préavis.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus) et du lieu de livraison pour les accessoires.
Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles.
Les frais de port sont consultables sur le site www.lauvergnat-gourmand.com dans la rubrique " Livraison "

Passation de commande
Le Client passe sa commande via le réseau Internet sur le site www.lauvergnat-gourmand.com ou au téléphone.
Dans tous les cas, le Client doit préciser lors de l'enregistrement de sa commande les informations suivantes :

• Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.lauvergnat-gourmand.com, références incluant les options … dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Disponibilité des Produits
Le stock étant supporté par le distributeur, ce qui permet un plus large éventail de produits proposés. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Il est donc possible que le client reçoive les articles d'une même commande sous des délais et livraisons différents. www.lauvergnat-gourmand.com s'engage à communiquer aux Clients par mail un suivi de commande pour chaque article commandé.
Les produits présents sur le catalogue en ligne du site www.lauvergnat-gourmand.com sont disponibles dans deux catégories de délais :
• produits disponibles dans un délai indicatif d'expédition de 5 à 8 jours ouvrés
• produits disponibles dans un délai indicatif d'expédition de 12 à 20 jours ouvrés

Si L'Auvergnat ne peut obtenir un Produit commandé, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
L'Auvergnat n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Moyens de paiement
Un Client peut régler sa commande :
En ligne sur le site www.lauvergnat-gourmand.com par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque partenaire.
En ligne sur le site www.lauvergnat-gourmand.com avec un compte Paypal ou par carte bancaire sur le serveur sécurisé de Paypal.
En magasin par tout moyen accepté en magasin en cas de modalité choisie : « retrait en magasin ».

Le Client garantit www.lauvergnat-gourmand.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
Le paiement par carte bancaire sur le site www.lauvergnat-gourmand.com est sécurisé à 100%. La transaction s'effectue via la banque partenaire qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Ces données ne sont donc ni connues ni transmises à www.lauvergnat-gourmand.com. Il s'agit d'un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) affiché par l'adresse débutant par « https », et/ou un cadenas en bas à droite de l'écran. Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement sur www.lauvergnat-gourmand.com sont ainsi mis en œuvre. Le crédit du compte de L'Auvergnat est immédiat, et le débit du compte du client dépend du contrat qu'il a avec son organisme bancaire. Il est immédiat dans le cas d'une carte à débit immédiat.

Facture
Une facture proforma est envoyée dès la commande. Elle n'a pas de valeur contractuelle sur les qualités du produit mais précise le prix de l'ensemble des articles commandés.
La facture électronique définitive envoyée par courrier électronique au Client par www.lauvergnat-gourmand.com fait office de facture et est envoyée à l'expédition ou quelques jours après.
www.lauvergnat-gourmand.com conserve un exemplaire électronique de chaque facture et celle ci peut être redemandée à tout moment sur le site.
Une copie de cette facture sur papier peut être envoyée au Client par courrier postal sur simple demande par lettre, avec une enveloppe timbrée pour la réponse.
Tout client recevant une facture définitive doit s'inquiéter de la réception du produit dans les quelques jours qui suivent (ou qui précèdent).

Annulation de commande
Une annulation de commande est possible sans frais et sans discussion jusqu'à trois jours ouvrés précédent la livraison convenue avant 18h.
Une annulation manifestement fautive de la part du client au delà de cette date et heure peut donner lieu à la facturation par L'Auvergnat d'une indemnité forfaitaire allant jusque 20 euros correspondant au coût du préparation et de livraison.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Seuls les produits retournés, sur la base de la facture, seront remboursés. Aucun remboursement des frais de ports ne pourra avoir lieu.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société L’auvergnat dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), scellés, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat signée avec la mention manuscrite « bon de retour ». Tout retour devra impérativement se faire à l’adresse suivante :

L’AUVERGNAT
9 RUE DU CHATEAU
92500 RUEIL MALMAISON

La société L’AUVERGNAT ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation (Art. L. 121-21-8 du code de la consommation). Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Remboursements
Lorsque des Produits ne pourront être expédiés ou dans le cas d'une commande annulée payée, sauf annulation fautive, le compte du Client sera recrédité à 100% des Produits non effectivement expédiés dans un délai maximum d'un mois. Cette somme ne porte pas intérêt.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.lauvergnat-gourmand.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande.
Le compte est l'adresse mail donnée lors de l'inscription. Le mot de passe peut être récupéré par simple demande téléphonique ou par mail.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial afin d'être informé du suivi de sa commande. De plus, www.lauvergnat-gourmand.com s'engage à informer par mail les étapes de la commande (confirmation, expédition).

Contrôle des quantités
Le client prendra toutes les mesures appropriées pour vérifier les quantités livrées lors de la livraison. Aucune réclamation pour quantité ne pourra être acceptée après le départ du distributeur.
Dans le cas où des livraisons ne pourraient pas être honorées, le client s'interdit de demander réparation de tout préjudice pour le temps perdu, ou pour quelque raison que ce soit.

Responsabilité
L'Auvergnat est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
L'Auvergnat décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du distributeur ou de www.lauvergnat-gourmand.com.

Les articles vendus sur www.lauvergnat-gourmand.com sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le distributeur, www.lauvergnat-gourmand.com et ses Clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site www.lauvergnat-gourmand.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
www.lauvergnat-gourmand.com se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies.
www.lauvergnat-gourmand.com informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Ces données ne sont en aucun cas transmises ni collectées par qui que ce soit à l'exception de LA Société SARL L’ANICIEN.

2. Divers

 
Propriété intellectuelle
L'utilisateur qui dispose d'un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.lauvergnat-gourmand.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SARL L’ANICIEN.
Le contenu du site www.lauvergnat-gourmand.com bénéficie de la protection sur les droits d'auteurs. Il ne peut être recopié sans son accord.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. Si une condition n'est pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.lauvergnat-gourmand.com tant que le magasin www.lauvergnat-gourmand.com est en ligne. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par www.lauvergnat-gourmand.com. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL L’ANICIEN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties.

Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Conservation Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile c'est à dire  le Tribunal de Commerce de Nanterre, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Cookies
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Les présentes conditions ont été modifiées le 13/07/2017.